CGV

Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société M.A Vanille de Madagascar via sa boutique en ligne (ci-après dénommés par les ”Produits”) sur le site www.vanillegermain.com (ci-après dénommé par “VANILLEGERMAIN.COM”). Vanille Germain est une marque de la société M.A Vanille de Madagascar. Le site internet VANILLEGERMAIN.COM ainsi que l’ensemble de son contenu est la propriété de M.A Vanille de Madagascar. 
Les présentes CGV sont conclues entre M.A Vanille de Madagascar et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.M.A Vanille de Madagascar se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. M.A Vanille de Madagascar s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.Le site est la propriété de M.A Vanille de Madagascar en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

Contact
Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à contact@vanillegermain.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. 

Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand VANILLEGERMAIN.COM et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.Toute commande passée sur le site VANILLEGERMAIN.COM implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. 

1. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par M.A Vanille de Madagascar. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de M.A Vanille de Madagascar ne pourrait être engagée. 

2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. M.A Vanille de Madagascar se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.M.A Vanille de Madagascar s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. 
– L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.vanillegermain.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur valider la commande après avoir choisi le choix mode de paiement sur la page « Mon Panier ». Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La Société M.A. Vanille de Madagascar confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.- M.A. Vanille de Madagascar se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. 

Pour les commandes de plus de 3kg, merci de nous contacter avant tout achat.

– Les commandes reçues via internet après validation sur le site sont expédiés au plus tard sous 72 h jours ouvrés. 
– Un numéro de suivi vous sera communiqué par mail dés l’envoi de votre colis. 
– En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M.A. Vanille de Madagascar ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par M.A. Vanille de Madagascar.  

4. Livraison
Zone de livraisonLes Articles en vente sur le site VANILLEGERMAIN.COM sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République Dominicaine, Royaume-Uni, Suède. 
Pour toute livraison hors de la zone définie ci-dessus, l’Acheteur devra contacter VANILLEGERMAIN.COM à l’adresse mail contact@vanillegermain.com. VANILLEGERMAIN.COM se réserve le droit d’annuler toute commande ayant pour lieu de livraison un pays non-cité dans liste ci-dessus. 

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés et du poids du ou des articles à livrer.  
Pour les commandes de plus de 3kg, merci de nous contacter avant tout achat.

5. Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours maximums le formulaire de rétractation figurant à l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation consultable sur le site legifrance.gouv.fr ou tout autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit à Ma Vanille de Madagascar.Lorsque le droit de rétractation est exercé, Ma Vanille de Madagascar rembourse  le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Ma Vanille de Madagascar s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine,sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 
En cas d’erreur de la part de M.A. Vanille de Madagascar dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par M.A.Vanille de Madagascar. 

Conformément à l’article R221-1 du code de la consommation, le consommateur peut trouver ci dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 
A l’attention d’Annie Chan, 106 impasse de caneratte, 33370 YVRAC, anniegermainchan@wanadoo.fr 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous : 
Commandé le (*)/ reçu le (*) :Nom du (des) consommateurs(s) :Adresse du (des) consomateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
(*) Rayez la mention inutile. 

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M.A Vanille de Madagascar.VANILLEGERMAIN.COM propose le paiement soit :– Par Paypal : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.– Par chèque bancairePar ailleurs, M.A Vanille de Madagascar se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

7. Litiges
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. 
Médiation de la consommationSelon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».A ce titre MA VANILLE DE MADAGASCAR propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLEAdresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCYAdresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. 
Adresse électronique de MA Vanille de Madagascar : anniegermainchan@wanadoo.fr

8. Garantie
M.A Vanille de Madagascar ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de M.A Vanille de Madagascar est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VANILLEGERMAIN.COM. De plus, VANILLEGERMAIN.COM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de M.A Vanille de Madagascar. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de M.A Vanille de Madagascar.L‘Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société M.A Vanille de Madagascar. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de VANILLEGERMAIN.COM.